Voiries

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Voirie

La voirie d'intérêt communautaire est constituée de toutes les voies communales revêtues (bitume + gravillons ou enrobé) situées à l'intérieur et à l'extérieur des agglomérations. La liste de ces voies figure sur les procès-verbaux de mise à disposition de voirie établis contradictoirement entre chaque commune et la communauté de communes et disponible à la Communauté de Communes.

Sont inclus :
- la voirie de desserte des ateliers relais communautaires ainsi que la voirie d'accès aux zones d'activité communautaires, les carrefours, les giratoires.
- les bornes, la signalisation verticale et horizontale (les poteaux indicateurs, feux tricolores...),
- les accotements, talus, murs de soutènement, les ouvrages d'art, (ponts, tunnels, passerelles).
- les trottoirs, les pistes cyclables.

Sont exclus :
- la voirie des lotissements et des zones d'activités communales, les chemins ruraux, les aménagements liés à la sécurité, les arrêts de bus, les parkings, l'éclairage public, les réseaux d'eau, d'assainissement collectif, de gaz, d'électricité, de télécommunications et autres réseaux divers.
- les espaces verts attenant à la voirie.

Les compétences de la communauté de communes sont :

• La réalisation des travaux neufs sur les voies d'intérêt communautaire.

• Les travaux d'assainissement pluvial et de bordurage.

• L'entretien de la voirie d'intérêt communautaire (remise en état de la voirie et renouvellement de la couche de surface), le déneigement extra muros.

Le cas échéant, la communauté de communes pourra conventionner avec le Conseil Général pour le déneigement des voies départementales.

Sont inclus :
- la création, l'aménagement de fossés, caniveaux et ouvrages nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales ;
- l'entretien des fossés extra-muros.

Sont exclus :
- le fauchage, le salage, le nettoyage, le balayage
- l'élagage et l'entretien des fossés intra-muros.

A la demande des communes, la Communauté de Communes pourra assurer la maîtrise d'ouvrage (déléguée) pour la réalisation des travaux sur les chemins ruraux, d'aménagement de parkings, d'arrêts de bus et d'aménagements liés à la sécurité.

En accord avec la Communauté de Communes, les communes pourront verser des fonds de concours pour financer les travaux réalisés sur des voies d'intérêt communautaire comme le prévoient les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT.