Subventions AEAP

Des subventions de l'agence de l'eau Artois Picardie sont accordées en cas de réhabilitation de son assainissement individuel présentant un risque sanitaire et/ou environnemental avéré.
elles concernent les logements de plus de 5 ans et acquis avant le 1er janvier 2011, un taux de 50% du montant TTC engagé avec un plafond de 8000€ TTC.
Aucune condition de revenu n'est imposée, que ce soit votre résidence principale, secondaire ou un logement locatif, vous pouvez prétendre à cette subvention.
Ces aides sont limitées en quantité et dans le temps, alors ne tardez pas à contacter le SPANC pour en bénéficier.
 
Afin de monter le dossier de subventions, vous devez retourner au SPANC:
 
L'étude de sol et de dimensionnement de filière et sa facture acquitté,
Un devis correspondant aux préconisations du bureau d'étude,
Un RIB,
L'attestation du propriétaire.
 
Un Prêt à taux zéro peut-être demandé à la banque: le PTZ assainissement.