C’est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
Le zonage comprend 4 types de zones :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale.
A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Approbation modification simplifiée n°3 2022-08 Aménagement de l’espace – PLU Cléry sur Somme – modif plu n°3 – approbation
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents consultable pour la modification du PLU :
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Concernant l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
de Cléry-sur-Somme
Par arrêté n° 281/2020 en date du 11 juin 2020 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique,
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU de Cléry-sur-Somme.
Durée de l’enquête : 15 jours consécutifs du 1er juillet 2020 au 15 juillet 2020
Siège de l’enquête : Mairie de Cléry sur Somme – 84 rue de l’église
Commissaire enquêteur : Par décision n° E20000042/80 en date du 4 juin 2020 de M. le Président du Tribunal Administratif d’Amiens désignant Mme Sandrine RENOULT, demeurant à Amiens en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d’enquête publique : Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Cléry-sur-Somme pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Horaires d’ouverture : Lundi et Jeudi 8h à 10h et 16h à 18h / Mardi 8h à 10h
L’enquête publique sera close le 16 juillet 2020 à 8 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 84 rue de l’église 80 200 CLERY SUR SOMME ou à l’adresse électronique suivante mairie.clerysursomme@orange.fr
La Communauté de Communes de la Haute Somme dispose d’un site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées :
www.coeurhautesomme.fr, rubrique Territoire et Equipement – PLU de Cléry sur Somme
Mme le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cléry sur Somme :
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque est obligatoire lors de ces permanences, ainsi que le respect des gestes barrières et la distanciation sociale. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public.
Pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, deux permanences téléphoniques seront assurées par Mme le commissaire enquêteur, au 03.22.84.17.02:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l’enquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées (article L. 134-31 du Code des relations entre le public et l’administration).
Décision prise à l’issue de l’enquête : A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Toute information peut être demandée auprès de : M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
Le présent arrêté sera affiché via l’avis d’enquête publique au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur le panneau d’information de la Mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
Le village de Heudicourt comme la plupart des communes, après avoir connu un exode rural suivi d’une stabilisation, connait désormais une faible progression. Afin de pérenniser ce développement, qui va être favorisé par les travaux d’assainissement collectif mis en chantier 2010, il y a lieu de réfléchir sur les aménagements à prévoir tels que voies d’accès à prolonger ou à créer avec leurs réseaux correspondants.
Le maintien du groupe scolaire est tributaire du nombre d’élèves, les travaux de modernisation et d’extension prévus seront confortés par une augmentation franche de la population que nous souhaitons voir progresser de plus de 10% sur la prochaine décennie, sans pour autant connaître un développement anarchique qui ferait perdre au village son caractère rural et limiterait les possibilités d’aménagement.
L’évolution de population légale de Heudicourt :
Dès le départ des études, il a été décidé de ne pas ouvrir de terrain hors des limites actuelles du village, et de viser prioritairement la densification et le renouvellement urbain plutôt que les extensions de sorte que puissent être conciliés : objectifs de confortement des services communaux et préservation des ressources agricoles et de la biodiversité.
Dans un autre registre, l’urbanisation ne devra pas conduire à des investissements tels qu’ils ne pourraient être supportés par le financement communal.
En cours de réflexion, la DDTM a obligé la municipalité à revoir les prétentions d’urbanisation, même à l’intérieur du périmètre urbanisé, pour se rapprocher au plus près des densités prescrites dans le projet de SCoT en cours d’élaboration.
Méthodologie employée pour l’étude de PLU :
Orientations générales et chiffres clés :
Pour plus de renseignements : plu.heudicourt@gmail.com
Liste des pièces du dossier
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement : prescriptions écrites
Règlement : plan de zonage (1/5000°)
Règlement : plan de zonage extraits (1/2000°)
Annexes :
Notice Technique
Repérage système d’assainissement des eaux pluviales
Repérage réseau d’alimentation en eau potable et des bornes d’incendie
Repérage réseau d’assainissement des eaux usées et du zonage d’assainissement
Réseau gaz
Plan des servitudes d’utilité publique (DDTM)
Fiches des servitudes d’utilité publique
Arrêté préfectoral n°2010-428
Enquête Publique :
Arrêté n°2018-02U – Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Heudicourt
Affiche – Avis Enquête Publique – PLU Heudicourt
Avis Public – Publication dans la Presse
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le PLU d’Heudicourt peuvent être adressées par mail plu.heudicourt@gmail.com
Vous pouvez télécharger le dossier via ce LIEN
Délibération du Conseil Communautaire Approuvant le PLU en date du 20 juin 2018
Le conseil communautaire en date du 18 novembre, a autorisé le Président à prescrire la modification simplifiée n°2 du PLU de Péronne,
Le dossier sera mis à disposition du public à partir du 13 décembre et jusqu’au 14 janvier 2022.
Les modalités de mise à disposition sont renseignées dans la délibération, téléchargeable ci-dessous :
Délibération pour la modification simplifiée n°2
La modification a été approuvée par délibération en date du 31 janvier 2022 : 2022-07 Aménagement de l’espace – PLU de Péronne – modif simplifiée n°2 – approbation
Les modifications de droit commun n°1 et 2 ont été approuvées par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021.
Elles sont téléchargeables ci-dessous :
Délibération Approbation modification droit commun n°1
Délibération Approbation modification droit commun n°2
Un avis a été publié dans le courrier picard le 4 juin 2021 concernant ces 2 modifications de droit commun.
Communauté de Communes de la Haute Somme
Concernant l’enquête publique sur les 2 projets de modifications
du Plan Local d’Urbanisme de Péronne
Par arrêté n° 114/2021 en date du 2 avril 2021 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique,
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe concernant les deux modifications du PLU de Péronne.
Durée de l’enquête : 15 jours consécutifs du 26 avril au 10 mai 2021.
Siège de l’enquête : Communauté de Communes de la Haute Somme – 23 avenue de l’Europe – BP 80051 – 80201 Péronne
Commissaire enquêteur : Par décision n° E21000048/80 en date du 19 mars 2021 de Mme. la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens désignant M. Régis DE LAUZANNE, demeurant à Amiens en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d’enquête publique : Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles par projet de modification, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Communauté de Communes de la Haute Somme pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00
L’enquête publique sera close le 10 mai 2021 à 18 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 23 avenue de l’Europe – BP 80051 – 80201 Péronne ou à l’adresse électronique suivante cchs@cchs.fr
La Commune et la Communauté de Communes de la Haute Somme disposent d’un site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées :
Permanences de la commissaire enquêteur :
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque est obligatoire lors de ces permanences, ainsi que le respect des gestes barrières et la distanciation sociale. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public.
Pour les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, deux permanences téléphoniques seront assurées par M. le commissaire enquêteur, au 03.22.84.27.51
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les conclusions du commissaire ou de la commission chargée de l’enquête publique sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées (article L. 134-31 du Code des relations entre le public et l’administration).
Décision prise à l’issue de l’enquête : A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Toute information peut être demandée auprès de : M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
Le présent arrêté sera affiché via l’avis d’enquête publique au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur le panneau d’information de la Mairie et au siège de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
5096_courrier_modif_PLU_Peronne
5096_Decision _ModifPLU__Peronne
20118016_CC_HAUTE_SOMME_PERONNE_Modif_Notice
20118016_CC_HAUTE_SOMME_PERONNE_Modif_reglement_zone_A
20118016_CC_HAUTE_SOMME_PERONNE_Modif_zonage 2000e SUD2
20118016_CC_HAUTE_SOMME_PERONNE_Modif_zonage 5000e2
Délibération 2020-142 Aménagement de l’espace – PLU Péronne – modification droit commun n°2
La modification du PLU a été approuvée lors du conseil communautaire du 15 avril :
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents consultable pour la modification simplifiée n°1 du PLU :
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents consultable pour la déclaration de projet :
La commune de Villers-Carbonnel bénéficie d’une situation géographique intéressante, à proximité de l’autoroute A1, de la gare TGV de Picardie et du projet de canal à grand gabarit destiné à relier les voies navigables du sud de la France aux ports de l’Europe du Nord.
Le POS en vigueur a été approuvé en 1989. Il ne répond plus aux besoins de la commune. Ses règles ne sont plus compatibles avec les nouvelles politiques nationales de développement durable et d’habitat :
La municipalité de Villers-Carbonnel a décidé d’élaborer un nouveau document d’urbanisme dont les objectifs sont les suivants :
Adapter et conformer le document d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme de Villers-Carbonnel est soumis à évaluation environnementale dans la mesure où il permet la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements susceptibles d’affecter un site naturel remarquable classé Natura 2000. L’objectif de l’évaluation environnementale est de mettre en évidence les incidences prévisibles du projet.
Le projet de PLU ambitionne une croissance démographique d’environ 0,15 % par an au cours des 15 prochaines années. Pour atteindre cette croissance, en prenant également en compte le desserrement des ménages, il faudra créer une quinzaine de logements. Le projet propose de concentrer les efforts de construction dans le bourg, en évitant de recourir à la création de zones à urbaniser.
Les éléments constitutifs des trames verte et bleue identifiés au cours de l’étude sont protégés par le PLU.
Le projet d’urbanisation est peu susceptible d’affecter le site Natura 2000 localisé en partie sur la commune en aval de celle-ci et à environ 1 km de la zone urbaine, si des eaux polluées l’atteignent en cas de fortes intempéries.
Pour établir le projet de PLU, le choix a été fait de scinder le village en plusieurs secteurs, correspondant aux espaces constructibles pour l’habitat, aux jardins en limite avec les espaces non bâtis agricoles et naturels, et à une zone d’activités. Il n’y a pas de zone à urbaniser : le PLU aura pour effet une meilleure prise en compte des espaces agricoles et naturels.
Liste des pièces du dossier
Actes de procédure
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement littéral
Règlement grapgique
Plan des Servitudes et Contraintes
Fiches des servitudes d’utilité publique
Plan des périmètres en annexe
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Eau potable Le Village
Eau potable Le Passillon
Eau potable Pont-les-Brie
Fiches sites naturels
Enquête Publique :
Arrêté n°2018-01U – Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villers-Carbonnel
Affiche – Avis Enquête Publique – PLU Villers-Carbonnel
Avis Public – Publication dans la Presse
Vous pouvez télécharger le dossier via ce LIEN
23 Av. de l'Europe, 80200 Péronne
03 22 84 27 51
