Le budget
Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Communauté de Communes de la Haute Somme, pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Communautaire et détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans chacune des Commissions.
En collaboration avec les services de la Communauté de Communes et les Conseillers Communautaires, le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire.
Le budget est voté par le Conseil Communautaire avant le 15 avril. Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est tenu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la Communauté de Communes et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
2024-28 Débat d’orientations budgétaires 2024
Rapport d’orientations budgétaires 2024
La Communauté de Communes possède un budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses, à hauteur de 53 799 919,03€ TTC et 7 budgets annexes :
- Aérodrome, lequel s’équilibre à hauteur de 1 062 109,25€ HT
- Centre équestre, lequel s’équilibre à hauteur de 942 383,00€ HT
- Centre Aquatique, lequel s’équilibre à hauteur de 2 620 098,50€ HT
- FLODOR, lequel s’équilibre à hauteur de 6 996 642,65 HT
- SPANC, lequel s’équilibre à hauteur de 468 800,49€ TTC
- Tiers lieu numérique, lequel s’équilibre à hauteur 409 213,81€ HT
- Village artisanal, lequel s’équilibre à hauteur de 542 810,43€ HT
Le budget se décompose en deux parties :
Section de fonctionnement :
Dépenses : toutes les dépenses nécessaires/courantes au bon fonctionnement de la Communauté de Communes (paies, entretien…)
Recettes : toutes les recettes que la Communauté de Communes peut percevoir des impôts locaux, des dotations de l’Etat, de prestations de services…
Section investissement :
Dépenses: toutes les dépenses liées aux dépenses d’équipement de la Communauté de Communes (travaux…)
Recettes : issues des emprunts, des dotations et subventions de l’Etat, de l’autofinancement
Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux (dépenses imprévues, recettes nouvelles…)
Taux d'imposition votés lors du Conseil Communautaire du 11 avril 2024
(délibération n°2024-39)
Taxe foncière(bâti) : 3,71%
Taxe foncière (non bâti) : 9,27%
Cotisation Foncière des Entreprises Unique : 22,22%
Taxe d’habitation : 6,94%
Focus sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Extension du siège de la Communauté de Communes de la Haute-Somme
Infos pratiques
Communauté de Communes de la Haute Somme
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